<h2><strong><span style="color:#a9045d;">Quelles sont les associations qui peuvent d&eacute;livrer un re&ccedil;u fiscal ? </span></strong></h2>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Les &oelig;uvres ou organismes d&#39;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral pr&eacute;sentant un caract&egrave;re philanthropique, &eacute;ducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant &agrave; la valorisation du patrimoine ou &agrave; la d&eacute;fense de l&#39;environnement.</li>
	<li style="text-align: justify;">Les associations ou fondations reconnues d&#39;utilit&eacute; publique.  </li>
	<li style="text-align: justify;">Les associations culturelles ou de bienfaisance autoris&eacute;es &agrave; recevoir des dons et legs.   </li>
</ul>

<h2><strong><span style="color:#a9045d;">&Agrave; quel nom est &eacute;tabli le re&ccedil;u fiscal ?  </span></strong></h2>

<p>Le re&ccedil;u fiscal est &eacute;tabli au nom du donateur qui a fait le don. Ainsi, un tiers ne peut pas &ecirc;tre d&eacute;sign&eacute; comme donateur &agrave; sa place. De fait, lorsque vous faites un don par ch&egrave;que, le re&ccedil;u fiscal sera obligatoirement envoy&eacute; au nom du titulaire du compte qui a fait le ch&egrave;que.   </p>

<h2><strong><span style="color:#a9045d;">Dois-je conserver mon re&ccedil;u fiscal ?  </span></strong></h2>

<p>Il est conseill&eacute; de conserver le re&ccedil;u fiscal durant les 3 ann&eacute;es qui suivent le versement afin de pouvoir justifier de votre don en cas de contr&ocirc;le fiscal.</p>

<h2><strong><span style="color:#a9045d;">Quand vais-je recevoir mon re&ccedil;u fiscal ? </span></strong></h2>

<p>Pour un don ponctuel, le re&ccedil;u fiscal est envoy&eacute;<span style="color:#4f1c38;">&nbsp;par mail dans le trimestre qui suit la r&eacute;ception de votre don</span><strong><span style="color:#ddcb24;"> </span></strong>par l&rsquo;association Delta 7 (pensez &agrave; regarder vos spams).<br />
Si vous donnez r&eacute;guli&egrave;rement par pr&eacute;l&egrave;vement automatique, <span style="color:#4f1c38;">le re&ccedil;u fiscal est &eacute;tabli en janvier </span>avec le montant global de vos dons r&eacute;alis&eacute;s sur une ann&eacute;e. </p>

<h2><strong><span style="color:#a9045d;">J&rsquo;ai perdu mon re&ccedil;u fiscal ou je ne l&#39;ai pas re&ccedil;u : puis-je en recevoir un autre ?</span></strong></h2>

<p>Bien entendu, il vous suffit d&rsquo;appeler notre ligne directe au 01 46 07 42 22 ou d&#39;envoyer un mail &agrave; info@delta7.org, et un duplicata vous sera adress&eacute; gratuitement par mail ou par courrier postal.</p>

<h2><strong><span style="color:#a9045d;">Quelle est l&rsquo;ann&eacute;e fiscale prise en compte pour mon re&ccedil;u fiscal ? </span></strong></h2>

<p>Afin de conna&icirc;tre l&rsquo;ann&eacute;e pour laquelle le don est comptabilis&eacute;, il faut prendre en compte la date du don. Par exemple, si vous datez votre ch&egrave;que du 31 d&eacute;cembre de l&rsquo;ann&eacute;e N, l&rsquo;ann&eacute;e fiscale prise en compte sera N.</p>

<h2><strong><span style="color:#a9045d;">Comment faire si je constate une erreur sur le re&ccedil;u fiscal ?</span></strong></h2>

<p>Si vous constatez une erreur ou si vous souhaitez corriger le montant ou toute information concernant votre re&ccedil;u fiscal, nous vous invitons &agrave; contacter notre ligne directe au 01 46 07 42 22 ou d&#39;envoyer un mail &agrave; info@delta7.org.</p>